L’interdiction du territoire français, cette peine qui ne vise que les étrangers et qui est parfois appelée par certains la « double peine », était à l’origine prévue que pour certaines infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions à la législation sur les étrangers.

Entre 1987 et 1993 elle a été largement modifiée et étendue, pour s’appliquer à de nombreux cas provoquant souvent des situations dramatiques pour ceux qui n’ont d’autres attaches familiales, affectives et sociales avec le pays où ils ont toujours vécu : la France. Il s’agit d’une sorte de bannissement, ancienne peine criminelle que le nouveau code pénal avait fait disparaître.

Depuis plusieurs années des associations dénoncent cette loi et se tiennent aux côtés des victimes. La parole leur est donnée afin qu'elles expliquent cette double peine et décrivent la réalité des situations qui s’en suivent.

Durée : 65 minutes

La double peine

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